INTRODUCTION
Le présent règlement intérieur (le « Règlement Intérieur ») est applicable à tout stagiaire et apprenti
participant (les « Participants ») aux formations en présentiel dispensées et accueillies par IBSO
FORMATION dans ses locaux ou dans des locaux mis à leur disposition (« l’Etablissement »).
Il est précisé que conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se
déroule dans une entreprise ou un établissement doté d’un règlement intérieur pour leurs salariés –
notamment lorsque la formation est dispensée dans les locaux des clients, lieux de conférence et
d’évènements – les mesures de santé et de sécurité applicables aux Participants sont celles du
règlement de l’entreprise ou de l’établissement d’accueil.
Article 1 – Objet
Conformément aux dispositions du Code du travail (art. L6352-3 et suiv. et R6352-1 et suiv. du Code
du travail), le Règlement Intérieur a pour objet de préciser (i) la réglementation en matière de santé
et de sécurité de l’Etablissement ainsi que (ii) les règles de discipline notamment la nature et
l’échelle des sanctions et les droits des Participants sanctionnés et (iii) les modalités de
représentation des Participants.
Article 2 – Champ d’application
Le Règlement Intérieur s’applique à tout Participant inscrit à une session en présentiel dispensée par
IBSO FORMATION et ce, pendant toute la durée de la formation suivie. Chaque Participant reconnait
avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et en accepter, sans réserve, les termes et obligations
qu’il s’engage à respecter.
Article 3 – Règles générales
Chaque Participant doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle d’autrui, par conséquent, il
s’engage à respecter les consignes qui lui seront indiqués et s’abstient de toute imprudence,
négligence et tout désordre qui pourraient nuire à sa sécurité ou à la sécurité d’autrui.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect
total de toutes les prescriptions applicables en matière de santé et de sécurité. À cet effet, les
consignes générales et particulières de sécurité en vigueur au sein de l’établissement doivent être
strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 4 – Boissons alcoolisées
Il est interdit aux Participants (i) de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse
ainsi que (ii) d’introduire des boissons alcoolisées.
Article 5 – Substances illicites
Il est interdit aux Participants (i) de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement sous l’influence ou
en possession de substances illicites (stupéfiants).
Article 6 – Tabac et vapotage
Il est interdit de fumer dans les locaux, y compris les parkings et certains lieux ouverts identifiés
(entrée du bâtiment, rooftop, terrasses). Cette interdiction s’applique également au vapotage de la
cigarette électronique. Il est autorisé de fumer et de vapoter dans les espaces extérieurs prévus à cet
effet.
Article 7 – Restauration
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation, de
prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.
Article 8 – Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie, ainsi
qu’un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de
formation afin d’en faciliter leur connaissance. Les Participants sont tenus d’exécuter, sans délai
l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’établissement.
Article 9 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement
déclaré au responsable de l’organisme de formation, par le Participant accidenté ou toute personne
ayant été témoin de l’accident.
Article 10 – Tenue vestimentaire et comportement
Les Participants sont invités (i) à se rendre sur le lieu de formation en tenue décente et, (ii) à adopter
un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’établissement ou dans la
formation.
Article 11 – Horaires de formation
Les horaires de formation sont portés à la connaissance des Participants via la convocation. Les
Participants sont tenus de respecter ces horaires. IBSO FORMATION se réserve le droit de modifier
les horaires de formation en fonction des nécessités de service ou pédagogiques. Dans ce cas, il en
informera les participants et intervenants au plus tard 8 jours avant la formation.
En cas d’absence ou de retard à la formation, le Participant doit en informer immédiatement IBSO
FORMATION au numéro suivant : 09 75 51 03 25. Si le retard est le fait du participant, celui-ci ne
pourra prétendre à aucun rattrapage de tout ou partie de sa formation manquée, ni à aucune
compensation financière.
Le participant doit émarger au début de chaque demi-journée (matin et après-midi) en respectant les
consignes indiquées par l’intervenant/formateur. L’employeur du Participant est informé des
absences par l’organisme de formation.
Article 12 – Accès aux locaux de l’organisme de formation – Entrées et sorties
Les Participants ont accès à l’établissement pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne
peuvent accéder à d’autres locaux, autres que ceux indiqués dans la convocation. Ils ne peuvent y
entrer ou y demeurer à d’autres fins,. Il leur est interdit (i) d’être accompagnés de personnes non
inscrites à la formation qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), (ii) d’introduire dans
l’établissement un animal, (iii) de causer du désordre et, (iii) d’une manière générale, de faire
obstacle au bon déroulement de la formation.
Article 13 – Usage du matériel
Les Participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à
d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet
effet. A la fin de la formation, le Participant est tenu de restituer tout matériel et document mis à
disposition appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en
cours de formation.
Article 14 – Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation préalable, exprès et écrite, d’enregistrer ou de filmer les
sessions de formation.
Article 15 – Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits
d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 16 – Responsabilité de l’organisme de formation en cas de vol ou endommagement des biens
personnel des Participants
IBSO FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets
personnels de toute nature, déposés par des Participants dans les locaux de formation.
Article 17 – Sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de
l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du Participant considéré
par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence
de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Article 18 – Procédures disciplinaires
Dans tous les cas, lorsqu’un Participant est sanctionné, le directeur de l’organisme de formation doit
en informer l’employeur et l’organisme financer.
Aucune sanction ne peut être infligée au Participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des
griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une
sanction qui a une incidence – immédiate ou non – sur la présence d’un Participant dans une
formation, il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant indique au Participant le motif de la sanction envisagée
et recueille ses explications.
2° La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au Participant .
Article 19 – Communication de la décision
Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
1° L’employeur, lorsque le Participant est un salarié bénéficiant d’une action de formation
dans le cadre du plan de développement des compétences d’une entreprise
2° L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de
la formation, lorsque le Participant est un salarié bénéficiant d’un projet de transition
professionnel.
3° L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation
dont a bénéficié le Participant.
Article 20 – Diffusion du règlement
Un exemplaire du Règlement Intérieur est disponible sur le site internet de IBSO FORMATION et
affiché dans les locaux ainsi que du livret d’accueil.